Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/10/2025

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Belette SARL, société au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 489 587 444 00030, dont le siège social est situé à 19 rue Raphaël 92170 Vanves , exploitant le site www.maisonbelette.com.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Maison Belette s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, matière, texture) peuvent exister entre la photo et le produit réel.

3. Prix Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Maison Belette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande Le client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Vérification du panier et validation ;
  3. Création d’un compte client ou connexion ;
  4. Saisie des informations de livraison et de facturation ;
  5. Validation des CGV ;
  6. Paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement. Maison Belette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Sogecommerce. Maison Belette ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le Site.Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Maison Belette ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Frais de livraison Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Réception Le client doit vérifier la conformité et l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie, il doit émettre ses réserves auprès du transporteur et en informer Maison Belette dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à : contact@maisonbelette.com

8. Retours et échanges En dehors du délai légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable de Maison Belette. En cas de défaut ou non-conformité du produit, Maison Belette procèdera à un échange ou remboursement, selon le choix du client.

9. Garantie légale Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut :

  • demander la réparation ou le remplacement du produit,
  • ou, si cela n’est pas possible, la résolution de la vente ou la réduction du prix.

10. Responsabilité Maison Belette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Maison Belette ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).

11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.maisonbelette.com.

12. Données personnelles Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir rubrique « Données personnelles »).

13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maison Belette. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8
mediateurduecommerce@fevad.com

14. Contact contact@maisonbelette.com

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 29/10/2025

1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.maisonbelette.com (ci-après « le Site »), édité par la société Maison Belette SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 489 587 444 00030, dont le siège social est situé 19 rue Raphaël 92170 Vanves. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Maison Belette se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Compte client L’accès à certaines fonctionnalités (commande, suivi, avis clients, etc.) nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toute activité réalisée via son compte. Maison Belette se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de comportement inapproprié.

4. Utilisation du site L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
  • Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire ou contraire à la législation en vigueur
  • Maison Belette se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

5. Contenu utilisateur (avis, commentaires, photos) Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis ou commentaires sur les produits. En publiant un contenu, l’utilisateur :

  • garantit que ses propos sont sincères et respectueux,
  • autorise Maison Belette à reproduire, publier et diffuser ces contenus sur le Site et ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletters, etc.),
  • reconnaît qu’il ne percevra aucune rémunération en contrepartie.

Maison Belette se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme à la loi ou aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, marque, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Belette SARL ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles Maison Belette collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :  contact@maisonbelette.com

8. Cookies L’utilisation du Site implique l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

9. Responsabilité Maison Belette met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait garantir son accessibilité continue ni l’absence totale d’erreurs. Maison Belette ne pourra être tenue responsable :

  • en cas d’interruption, de bug ou d’inaccessibilité du Site ;
  • en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, de chiffre d’affaires, etc.) ;
  • en cas de contenu publié par un utilisateur ne respectant pas la loi.

10. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Maison Belette ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de leur utilisation. Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Maison Belette.

11. Modification des CGU Maison Belette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la législation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maison Belette, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@maisonbelette.com